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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Secrétaire
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Membre
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la culture et de la communication (communication)
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 4 février 2004 au 15 juin 2005
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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Secrétaire
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
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Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
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Vice-Président
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'horticulture
- Du 18 juin 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
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Membre
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Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le cinéma
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le scoutisme
- Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 30 janvier 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'horticulture
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la tauromachie
- Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la viticulture
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
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Président
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Groupes d'amitié
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Vice-Président
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France République du Mali
- Du 6 février 2003 au 19 juin 2007
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France Burkina Faso
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Mali
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Membre
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France Burkina Faso
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République du Mali
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République d'Haïti
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Cuba
- Du 16 avril 2004 au 19 juin 2007
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France Burkina Faso
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Vice-Président
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 22 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre titulaire
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Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Du 3 septembre 2002 au 10 septembre 2002
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Conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
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Membre suppléant
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Conseil national de l'enseignement supérieur privé
- Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Du 3 septembre 2002 au 20 octobre 2005
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Conseil national de l'enseignement supérieur privé
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Membre titulaire
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Organismes extra parlementaires
Maine-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)