M. Patrick Rimbert

Socialiste

Loire-Atlantique (1^re circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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20 mai 2002

Question écrite n° 75919 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : étrangers

Titre : algériens

Question sans réponse
6 mai 2002

Question écrite n° 75883 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Question sans réponse
15 avril 2002

Question écrite n° 75230 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74254 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : assurances

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
18 mars 2002

Question écrite n° 74154 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
11 mars 2002

Question écrite n° 73890 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Question sans réponse
4 mars 2002

Question écrite n° 73713 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais médicaux

Question sans réponse
4 mars 2002

Question écrite n° 73712 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 8 avril 2002
16 janvier 2002

Question au Gouvernement n° 3223 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : industrie

Titre : machines et équipements

Question posée en séance
14 janvier 2002

Question écrite n° 71579 de M. Patrick Rimbert

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Question sans réponse

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