Audition de Mme Florence Mangin, Directrice de l'Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur la situation en Ukraine et les relations bilatérales entre la France et la Russie..... 2

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale.

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la Libye (Mme Nicole Ameline, présidente MM. Philippe Baumel et Jean Glavany, co-rapporteurs). 2

Audition de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères et du développement international et de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international..

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international 2

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
II. Examen d'une proposition de résolution européenne sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2

Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
Information relative à la commission.

Examen de la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la révision de la politique européenne de voisinage (n° 2772) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur 2
Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2184) M. Philip Cordery, rapporteur.