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28 décembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 21 juin 2011
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28 décembre 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 19 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 février 2012
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14 décembre 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 20 septembre 2011
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8 décembre 2010Rubrique : travailTitre : SMICQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureRéponse publiée le 25 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 8 février 2011