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Réponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 29 mars 2011
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29 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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Réponse publiée le 15 février 2011
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15 juin 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 10 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011