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5 mai 2003Rubrique : politique extérieureTitre : JaponRéponse publiée le 7 juillet 2003
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28 avril 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 29 septembre 2003
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21 avril 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 19 mai 2003
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14 avril 2003Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 14 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 23 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : services extérieursRéponse publiée le 4 août 2003
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Réponse publiée le 8 décembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 28 septembre 2004
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14 avril 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : perspectivesRéponse publiée le 5 octobre 2004
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14 avril 2003Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheRéponse publiée le 23 juin 2003