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14 juin 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCI à fiscalité propreRéponse publiée le 20 septembre 2011
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7 juin 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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2 juin 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : vacatairesQuestion posée en séance
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24 mai 2011Rubrique : santéTitre : maladies psychiatriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers en psychiatrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais infirmiersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 4 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012