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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 4 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 6 mars 2012
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10 mai 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 18 octobre 2011
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12 avril 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 avril 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 29 mars 2011
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15 mars 2011Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 7 février 2012
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10 mars 2011Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatQuestion posée en séance
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8 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012