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Audition de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes
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Audition de M. Jampal Chosang, représentant de Sa Sainteté le Dalaï Lama à Paris
Information relative à la commission -
Syrie : convention fiscale (n° 299) M. François Loncle, rapporteur
Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n° 352) et approbation d'un traité sur le droit d'auteur (n° 353) M. Jacques Remiller, rapporteur
France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement (n° 729) M. Patrick Balkany, rapporteur -
Ratification du traité de Lisbonne (n° 690) M. Hervé de Charette, rapporteur
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ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 674) M. Claude Birraux, rapporteur
Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n° 170) M. Gérard Voisin, rapporteur
accord Communauté européenne-Etats-Unis d'Amérique de transport aérien (n° 668) M. Eric Raoult, rapporteur
Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement (n° 300) Jean Roatta, rapporteur
règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche (n° 500) M. Marc Dolez, rapporteur
Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche (n° 443) M. Louis Guédon, rapporteur
Corée : convention d'extradition (n° 519) M. André Schneider, rapporteur -
Audition de M. Juan-Manuel Santos, ministre de la défense nationale de la République de Colombie (ouverte à la presse)
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Examen et vote sur le rapport présenté par M. Axel Poniatowski, rapporteur
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Audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union européenne (ouverte à la presse).
Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d'adhésion avec la Turquie -
I. Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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Convention fiscale France-Libye (n° 182 rectifié) MM. François Loncle et Eric Raoult, rapporteurs
Convention fiscale France-Allemagne (n° 153) M. Jean Ueberschlag, rapporteur
Convention de sécurité sociale France-Luxembourg (n° 100) et convention fiscale France-Luxembourg (n° 188) M. Jean-Marie Demange, rapporteur
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)