Loire (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 17 janvier 2013
    1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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  • mercredi 19 décembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 DECEMBRE 2012
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  • mercredi 19 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M.Jacques Delors, ancien Pdt de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
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  • mercredi 21 novembre 2012
    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur le Chine
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  • lundi 12 novembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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  • lundi 12 novembre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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  • mardi 6 novembre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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  • mardi 6 novembre 2012
    1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) ; sécurité, sécurité civile
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  • lundi 5 novembre 2012
    1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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  • mercredi 31 octobre 2012
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Médias, livre et industries culturelles
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  • mardi 30 octobre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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