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7 octobre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 24 mars 2009
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7 octobre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 27 octobre 2009
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7 octobre 2008Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 16 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : voirieTitre : A 47Réponse publiée le 8 octobre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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8 juillet 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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1er juillet 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 octobre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 26 août 2008
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1er juillet 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 3 mars 2009