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- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre le trafic de produits dopants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement d'un député
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Démission d'office d'un député
- 4. Questions orales sans débat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne (n os 690, 691)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (n os 170, 680)
- 4. Convention fiscale France-Éthiopie (n os 184, 603)
- 5. Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions (n os 187, 602)
- 6. Accord France-Algérie sur l'espace extra-atmosphérique (n os 249, 604)
- 7. Convention de coopération culturelle France-Maroc (n os 300, 681)
- 8. Accord France-Australie sur la pêche (n os 443, 686)
- 9. Règlement sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n os 500, 684)
- 10. Convention du Conseil de l'Europe sur le terrorisme (n os 516, 580)
- 11. Convention d'extradition France-Corée (n os 519, 685)
- 12. Accord France-Hong-Kong sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 520, 605)
- 13. Accord France-États-Unis sur l'espace extra-atmosphérique (n os 521, 581)
- 14. Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation ITER (n os 674, 679)
- 15. Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique (n os 668, 682)
- 16. Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (n os 517, 601)
- 17. Accord France-Turquie sur les investissements (n os 518, 621)
- 18. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)