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- 1. Obsèques de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
- 5. Droit individuel à la formation pour les élus locaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Départ de Mme la secrétaire générale de l’Assemblée et de la Présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions internationales
- 2. Accord de coopération avec les États-Unis en matière d’enquêtes judiciaires
- 3. Violation des embargos
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protocole relatif à l’accord de non-prolifération nucléaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. République numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du régime social des indépendants
- 2. Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection des sportifs de haut niveau
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)