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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
- 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Politique de développement et solidarité internationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 1171)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
- 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 4. Rappel au règlement
- 5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- 6. Réponse du président à un rappel au règlement
- 7. Respect de l’exception culturelle
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)