Haute-Vienne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 28 mars 2017
    Commission des finances : Transport stratégique (rapport d’information)
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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  • mardi 31 janvier 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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  • lundi 5 décembre 2016
    1ère séance : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lecture définitive) ; Loi de finances rectificative pour 2016
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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  • mercredi 26 octobre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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  • mercredi 19 octobre 2016
    Commission des finances : aide aux anciens combattants (rapport) (manque le début de la réunion)
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  • mercredi 13 juillet 2016
    Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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  • lundi 4 juillet 2016
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
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  • mercredi 29 juin 2016
    Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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  • mardi 21 juin 2016
    Commission des finances : Règlement du budget 2015 ; M. Christian Eckert, ministre sur le patrimoine immobilier d’Etat (PLFR 2015)
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  • mardi 14 juin 2016
    Commission des finances : M. Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA ; Règlement du budget 2015 : programmes 166 Justice judiciaire et 107 Administration pénitentiaire
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