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Réponse publiée le 15 juin 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 15 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : perchloroéthylèneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 25 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 24 août 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010