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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
- 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
- 3. Réforme du système de répression des abus de marché
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2016
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)