Commission élargie :crédits 2016 égalité des territoires et logement
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mercredi 28 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte, pdte de France Télévisions
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mercredi 7 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : M. Michel Cosnard, dont la nomination en qualité de pdt du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est envisagée
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jeudi 1er octobre 2015
3ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 21 bis à article 46)
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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mercredi 30 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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