Ille-et-Vilaine (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 30 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
    partager
  • mercredi 30 septembre 2015
    Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
    partager
  • mercredi 30 septembre 2015
    Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
    partager
  • mercredi 30 septembre 2015
    Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
    partager
  • mercredi 30 septembre 2015
    Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
    partager
  • mardi 29 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
    partager
  • mardi 29 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
    partager
  • mardi 29 septembre 2015
    2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
    partager
  • mardi 29 septembre 2015
    1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
    partager
  • mardi 29 septembre 2015
    1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
    partager
  • lundi 28 septembre 2015
    2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
    partager
  • lundi 28 septembre 2015
    2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
    partager