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3 avril 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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29 février 2012Rubrique : propriété intellectuelleTitre : protectionQuestion posée en séance
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 février 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 avril 2012
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7 février 2012Rubrique : handicapésTitre : carte de stationnementRéponse publiée le 17 avril 2012
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24 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : personnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012