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7 juillet 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 15 novembre 2011
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7 juillet 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : bisphénol ARéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 juin 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 6 octobre 2009
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 6 avril 2010
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 20 septembre 2011
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 20 septembre 2011
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9 juin 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 22 février 2011