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10 février 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 21 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 8 septembre 2009
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13 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 19 juillet 2011
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13 janvier 2009Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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13 janvier 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 24 février 2009
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13 janvier 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 10 mars 2009
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13 janvier 2009Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 17 mars 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 janvier 2009
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9 décembre 2008Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 19 mai 2009