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22 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : donations et successionsTitre : successionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 8 mars 2011
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011