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Réponse publiée le 12 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 février 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010