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Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
Vote sur cette proposition de nomination
Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
Vote sur cette proposition de nomination
Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Information relative à la Commission -
Mercredi 10 juillet 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n° 1162) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Lundi 1 juillet 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
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Mardi 25 juin 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
Information relative à la Commission -
Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission -
Mardi 18 juin 2013Session 2012 – 2013
Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Information relative à la Commission -
Lundi 15 avril 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Lundi 15 avril 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Mercredi 16 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)