Nord (1re circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (après l'article premier - suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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