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22 janvier 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 19 février 2013
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 2 avril 2013
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25 septembre 2012Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 27 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 27 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : psychiatresRéponse publiée le 23 octobre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 23 octobre 2012
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27 mars 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 mars 2012Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012