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- 1. Élection des députés et des sénateurs (loi organique) (n° 3256) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3257) - Transparence financière de la vie politique (n° 3258)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage de l'Assemblée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Élection des députés (loi organique) Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique (votes solennels)
- 6. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 2996)
- 2. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (Discussion générale commune)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection des députés (n° 3025) - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique (n° 3027) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d'un vice-président de l'Assemblée
- 3. Réforme des collectivités territoriales (C.M.P.) (n° 2934)
- 4. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence financière de la vie politique (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2777)
- 2. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (Discussion d'une proposition de loi organique) (n° 2776)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République décente (n os 2774, 2775)
- 2. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)