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- 1. Conditions de l'élection des sénateurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la coopération transfrontalière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française (n os 401, 402, 417)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre la récidive. Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 63, 65)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)