-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (suite) (n° s 1127, 1198)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Décision du Conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie).
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Val-de-Marne (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)