M. Xavier de Roux

Charente-Maritime (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

lundi 11 mai 2015

Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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mardi 12 février 2013

Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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Interventions en commission et en séance (archives)