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18 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 29 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 24 octobre 2006
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30 mai 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 décembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 15 août 2006
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23 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 19 décembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : grandes écolesTitre : ENSAMRéponse publiée le 19 septembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 5 septembre 2006
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18 mai 2006Rubrique : industrieTitre : textile et habillementQuestion posée en séance
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16 mai 2006Rubrique : entreprisesTitre : transmissionRéponse publiée le 13 juin 2006
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16 mai 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 11 juillet 2006