M. Jean-Paul Anciaux

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 octobre 2002

Question écrite n° 4049 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 3 février 2003
12 août 2002

Question écrite n° 1670 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Question close sans réponse le 24 mars 2003
12 août 2002

Question écrite n° 1661 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : subventions de l'ANAH

Réponse publiée le 25 novembre 2002
12 août 2002

Question écrite n° 1577 de M. Jean-Paul Anciaux

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 24 mars 2003

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