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27 janvier 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 9 juin 2009
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23 décembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 17 février 2009
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11 novembre 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 2 août 2011
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15 juillet 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 18 novembre 2008
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15 juillet 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 9 juin 2009
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20 mai 2008Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 30 mars 2010
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22 avril 2008Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 1er juillet 2008