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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (Vote solennel) (n° 3775)
- 3. Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (n° 3862)
- 4. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3874)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat en Afghanistan
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Clôture de la session extraordinaire
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Garde à vue (Deuxième lecture) (suite) (n° 3284)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. LOPPSI (CMP) (n° 3113)
- 4. Bioéthique (n° 3111)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. LOPPSI (vote solennel)
- 3. Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 2275)
- 4. Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (n° 2297)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (suite) (n os 1946, 1967)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite) (n° 1793)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)