Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

mardi 21 février 2017

Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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mardi 21 février 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 14 février 2017

Questions au Gouvernement - Mardi 14 février 2017
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mardi 14 février 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
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mercredi 1er février 2017

Questions au Gouvernement - Mercredi 1 février 2017
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mercredi 1er février 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017

Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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mercredi 25 janvier 2017

Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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mercredi 25 janvier 2017

Questions au Gouvernement - Mercredi 25 janvier 2017
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mercredi 25 janvier 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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mercredi 25 janvier 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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mercredi 25 janvier 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)
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Interventions en commission et en séance (archives)