Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)
  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 30 avril 2014
    Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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  • mercredi 30 avril 2014
    Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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  • mercredi 30 avril 2014
    Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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  • mercredi 30 avril 2014
    Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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  • mardi 29 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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  • mardi 29 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mercredi 16 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014
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  • mercredi 16 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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  • mardi 15 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 AVRIL 2014
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  • mardi 15 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 AVRIL 2014
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  • mardi 15 avril 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810
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