Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)
  • mardi 21 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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  • mardi 21 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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  • mardi 21 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • mardi 21 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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  • mercredi 15 juin 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 15 juin 2016
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  • mercredi 15 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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  • mardi 24 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016
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  • mardi 24 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 24 mai 2016
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  • mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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  • mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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