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30 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 29 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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23 juin 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 3 août 2010
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23 juin 2009Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : établissementsRéponse publiée le 13 avril 2010
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23 juin 2009Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 15 septembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009
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5 mai 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : vente à domicileRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 24 novembre 2009