M. Paul Salen

Les Républicains

Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°32 : 10 résultats affichés sur un total de 429

10 juillet 2012

Question écrite n° 576 de M. Paul Salen

Rubrique : formation professionnelle

Titre : association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse publiée le 8 septembre 2015
10 juillet 2012

Question écrite n° 569 de M. Paul Salen

Rubrique : finances publiques

Titre : dette publique

Question close sans réponse le 2 février 2016
10 juillet 2012

Question écrite n° 567 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 16 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 566 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 13 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 565 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 13 novembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 564 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 6 août 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 563 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 9 octobre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 562 de M. Paul Salen

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 4 décembre 2012
10 juillet 2012

Question écrite n° 553 de M. Paul Salen

Rubrique : entreprises

Titre : intéressement et participation

Réponse publiée le 11 juin 2013
10 juillet 2012

Question écrite n° 535 de M. Paul Salen

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 2 octobre 2012

1

...

30

31

32

33

34

...

43

Page n°32 : 10 résultats affichés sur un total de 429