• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126710 de M. Paul Salen

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126640 de M. Paul Salen

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126631 de M. Paul Salen

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126597 de M. Paul Salen

  Rubrique : consommation

  Titre : commission de la sécurité des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 janvier 2012

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  Question écrite n° 126579 de M. Paul Salen

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124241 de M. Paul Salen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124150 de M. Paul Salen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123778 de M. Paul Salen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question orale sans débat n° 1624 de M. Paul Salen

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 7 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122408 de M. Paul Salen

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012