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12 juillet 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCI à fiscalité propreQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : normesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuelsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 30 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesRéponse publiée le 8 mai 2012
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5 juillet 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : compétencesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012