M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 mars 2009

Question écrite n° 45584 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 2 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45583 de M. Rudy Salles

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : crédit d'impôt

Réponse publiée le 11 août 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45577 de M. Rudy Salles

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : hôtels

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45575 de M. Rudy Salles

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45504 de M. Rudy Salles

Rubrique : État

Titre : Conseil économique, social et environnemental

Réponse publiée le 30 juin 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45471 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 27 octobre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45438 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 20 octobre 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45436 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 5 janvier 2010
31 mars 2009

Question écrite n° 45432 de M. Rudy Salles

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 21 juillet 2009
31 mars 2009

Question écrite n° 45394 de M. Rudy Salles

Rubrique : eau

Titre : eaux usées

Réponse publiée le 16 mars 2010

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