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28 octobre 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 6 janvier 2009
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28 octobre 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 9 décembre 2008
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28 octobre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 6 janvier 2009
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5 août 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 novembre 2008
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5 août 2008Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 17 mars 2009
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Réponse publiée le 21 octobre 2008
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Réponse publiée le 4 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 27 janvier 2009
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29 juillet 2008Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 11 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 30 septembre 2008