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29 juillet 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : budgetRéponse publiée le 14 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 27 janvier 2009
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22 juillet 2008Rubrique : établissements de santéTitre : établissements publicsRéponse publiée le 18 novembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : formation professionnelleTitre : AFPARéponse publiée le 30 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 12 août 2008
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24 juin 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 28 octobre 2008
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Réponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 2 septembre 2008
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24 juin 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieursRéponse publiée le 12 août 2008