M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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22 janvier 2013

Question orale sans débat n° 115 de M. Rudy Salles

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : maisons d'arrêt

Réponse publiée le 30 janvier 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14714 de M. Rudy Salles

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 16 avril 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14682 de M. Rudy Salles

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Réponse publiée le 5 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14653 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 29 janvier 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14639 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 1er novembre 2016
25 décembre 2012

Question écrite n° 14484 de M. Rudy Salles

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 14 mai 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14345 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 19 février 2013
25 décembre 2012

Question écrite n° 14324 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 17 juin 2014
18 décembre 2012

Question écrite n° 14149 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 janvier 2013
18 décembre 2012

Question écrite n° 14136 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 janvier 2013

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