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11 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : CITE - Champ d'application - Renouvellement fenêtresRéponse publiée le 16 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Rapprochement entre la Hadopi et le CSARéponse publiée le 26 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Langues régionales - Réforme de l'audiovisuelRéponse publiée le 26 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Taxe foncières - Personnes handicapéesRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 octobre 2018Rubrique : santéTitre : Prise en charge - AVCRéponse publiée le 15 janvier 2019
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16 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : ChiropracteursRéponse publiée le 30 octobre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degréRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : travailTitre : Prise en charge chômage travailleurs frontaliersRéponse publiée le 16 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : travailTitre : Absentéisme au travail - Droit localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 septembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Information calcul retraite pension réversionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022