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10 février 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 février 2015Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 24 mars 2015
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28 janvier 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémoration de la LibérationQuestion posée en séance
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27 janvier 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et déchets électroniquesRéponse publiée le 1er septembre 2015
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20 janvier 2015Rubrique : ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 28 janvier 2015
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23 décembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 7 juillet 2015
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9 décembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 4 août 2015
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9 décembre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 5 mai 2015
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9 décembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 3 février 2015
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2 décembre 2014Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 22 décembre 2015