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19 janvier 2010Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 10 août 2010
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5 janvier 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 3 avril 2012
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22 décembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 2 mars 2010
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22 décembre 2009Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congésRéponse publiée le 2 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieRéponse publiée le 13 avril 2010
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10 novembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : autorisations d'urbanismeRéponse publiée le 29 juin 2010