• 4 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 726 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Réponse publiée le 5 mai 2004
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 38029 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36806 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36761 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36402 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35044 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 11 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1161 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question posée en séance
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33410 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 3 février 2004

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  Question orale sans débat n° 623 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Réponse publiée le 4 février 2004
• 27 janvier 2004

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  Question écrite n° 32569 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec l'Allemagne

  Réponse publiée le 13 juillet 2004